Quelles sont les aides De l’État ?

MaPrimeRénov’: la prime de transition énergétique

MaPrimeRenov’ est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, qui dépend de vos ressources et des dépenses prévues. Ce dispositif évolue en 2022.

MaPrimeRénov : actualités

À partir de 2023, il deviendra progressivement obligatoire de recourir à un Accompagnateur Rénov’ pour bénéficier de la prime.

• Mon accompagnateur Rénov’ : le décret est paru – banquedesterritoires.fr

• Mon Accompagnateur Rénov’ : analyse juridique – anil.org

Le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 définit les compétences et qualifications des professionnels en charge des audits énergétiques qui seront obligatoires à partir du 1er septembre 2022 avant la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme d’une prime à la transition énergétique, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : MaPrimeRénov’.

Créée afin de remplacer les aides publiques antérieures, elle fonctionne selon les grands principes suivants :

• MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;

• elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d’isolation, de ventilation et certaines prestations ;

• elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux ;

• son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.

Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 et notamment :

• L’ancienneté du logement est d’au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d’octroi, à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;

• la durée minimale d’occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;

• le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.

Présentation de MaPrimeRénov’ sur le portail economie.gouv.fr MaPrimeRénov : ce qui change au 1er janvier 2022 sur service-public.fr Logement : Renforcement de la Prime Renov’ par lafinancepourtous.com

MaPrimeRénov’ : les bénéficiaires

Rénovation énergétique : conseils et recommandations

• Les conseils et recommandations de la DGCCRF avant de vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique

• Pratiques commerciales trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique des logements – DGCCRF

• Travaux de rénovation énergétique : que faire en cas de problèmes ? – Institut national de la consommation

• L’interdiction du démarchage téléphonique pour inciter à la réalisation de travaux “environnementaux” – Institut national de la consommation